• 5 décembre 2019

Droits de l’homme vous avez dis ?

Alors qu’en France “patrie des droits de l’homme”, nous assistons à des libertés de plus en plus visible des musulmans pratiquants, il est utile de faire un petit rappel de ce que sont les libertés religieuses signées et ratifiées par la France et parfois même initiées par elle.

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Août 1789.

Article 10. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions? même religieuses. Pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME.

Adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.

Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES.

Adopté et ouvert, à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution du 16 décembre 1966.

– Entrée en vigueur le 23 mars 1976″

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

“CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Rome, 4 novembre 1950Article 9″

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

DECLARATION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES D’INTOLERANCE ET DE DISCRIMINATION FONDEES SUR LA RELIGION OU LA CONVICTION Proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 novembre 1981 (Résolution 36/55)(un préambule et 8 articles)

Premier protocole additionnel 

Article 2″ Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

DECLARATION DES DROITS DE L’ENFANT

20 novembre 1959

Principe 10″ L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Entrée en vigueur le 6 septembre 1990 Décret n°90-917 du 8 octobre 1990Décret n°90-917 du 8 octobre 1990

Article 14″ 1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Décret n°90-917 du 8 octobre 1990Article 14″

1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits

Article 30″ Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe

0 Reviews

Write a Review

himaya

Read Previous

La marche contre l’islamophobie

Read Next

Laïcité: Castaner partage le constat de la droite